Conditions d'utilisation MaxiPos Cloud
Version 1.0 du 21.10.2026
1. Parties et champ d'application
1.1 Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations entre MSP Group GmbH, Lerzenstrasse 8, 8953 Dietikon, IDE CHE-269.046.585 (ci-après «Prestataire») et l'établissement qui utilise le logiciel de caisse MaxiPos et les services en ligne correspondants (ci-après «Client»).
1.2 Elles s'appliquent au logiciel de caisse (MaxiPos pour la restauration et le commerce, Windows et Android), aux portails en ligne (p. ex. kasa.maxipos.io, market.maxipos.io et leurs versions en d'autres langues), aux mises à jour, aux sauvegardes et à la télémaintenance (ensemble les «Services»).
1.3 Les conditions divergentes du Client ne s'appliquent que si le Prestataire les a acceptées par écrit. Les offres individuelles et les listes de prix priment les présentes conditions.
1.4 Le contrat de sous-traitance et ses annexes font partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.
2. Prestations du Prestataire
2.1 Le Prestataire met le logiciel de caisse à la disposition du Client pour une utilisation sur les appareils du Client et exploite le portail par lequel le Client peut consulter en ligne ses données de vente et de caisse, obtenir des rapports, gérer le catalogue d'articles et procéder à des réglages.
2.2 La caisse enregistre d'abord toutes les données localement sur l'appareil du Client. Le portail reçoit une copie de ces données dès qu'une connexion Internet est disponible. La caisse fonctionne également sans connexion Internet.
2.3 Le Prestataire met à disposition des mises à jour du logiciel. Le Client peut installer les mises à jour automatiquement ou manuellement.
2.4 À la demande du Client, le Prestataire fournit une assistance par téléphone, par e-mail ou par télémaintenance. La télémaintenance n'a lieu que si le Client l'autorise dans le cas d'espèce.
2.5 Le Prestataire s'efforce d'assurer une haute disponibilité du portail, mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Les travaux de maintenance sont si possible effectués en dehors des heures d'ouverture habituelles.
3. Obligations du Client
3.1 Le Client garde secrètes ses données d'accès (mots de passe, codes PIN) et n'attribue des droits d'utilisateur qu'aux personnes autorisées. Il informe sans délai le Prestataire s'il soupçonne un abus.
3.2 Le Client est responsable de l'exactitude des données qu'il saisit, notamment des prix, des taux de TVA ainsi que des indications relatives à l'entreprise et à la TVA figurant sur les justificatifs.
3.3 Il incombe au Client d'utiliser les Services de manière licite, en particulier :
- d'informer son personnel des journaux de la caisse (p. ex. utilisateur par vente, positions supprimées, annulations, temps de travail); le Prestataire met un modèle à disposition;
- d'informer ses hôtes et ses clients du traitement de leurs données (p. ex. adresses de livraison, numéros de téléphone), par exemple dans sa déclaration de protection des données;
- de protéger les appareils de caisse contre tout accès non autorisé.
4. Conservation des documents commerciaux
4.1 L'obligation légale de tenir et de conserver les livres et les pièces comptables (notamment art. 957 ss CO, art. 958f CO et ordonnance concernant la tenue et la conservation des livres de comptes, Olico) ainsi que les obligations de conservation découlant du droit fiscal incombent exclusivement au Client.
4.2 Le portail n'est pas un système d'archivage au sens de l'Olico. Il incombe au Client de conserver lui-même ses justificatifs, rapports Z et autres documents pendant les délais légaux, p. ex. au moyen de la base de données locale de la caisse, de ses propres sauvegardes ainsi que des fonctions d'export et d'impression (PDF, CSV) de la caisse et du portail.
4.3 Un archivage à long terme par le Prestataire n'a lieu que sur la base d'une convention écrite séparée.
5. Données du Client et protection des données
5.1 Toutes les données que le Client saisit au moyen des Services demeurent les données du Client. Le Prestataire les traite exclusivement pour fournir les Services et conformément au contrat de sous-traitance.
5.2 Le Prestataire peut analyser des données techniques d'exploitation (p. ex. version du logiciel, journaux d'erreurs, date et heure de la dernière synchronisation) afin d'exploiter, de sécuriser et d'améliorer les Services.
5.3 Le Prestataire peut établir des statistiques agrégées qui ne permettent pas de remonter à des clients ou à des personnes déterminés.
6. Rémunération
6.1 La rémunération est fixée selon l'offre ou la liste de prix en vigueur du Prestataire.
6.2 Les factures sont payables dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, le Prestataire peut, après un rappel resté sans effet, restreindre l'accès au portail. La caisse reste utilisable pour l'exploitation courante et l'accès aux données enregistrées localement est maintenu.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Le logiciel, les portails et la documentation sont la propriété du Prestataire. Le Client obtient, pour la durée du contrat, un droit d'utilisation non transmissible pour ses propres établissements.
7.2 Le Client ne peut pas copier le logiciel (sauf à des fins de sauvegarde), le modifier, en faire de l'ingénierie inverse ni le mettre à la disposition de tiers.
8. Garantie et responsabilité
8.1 Le Prestataire fournit les Services avec diligence, selon l'état de la technique. Il ne garantit pas que le logiciel soit exempt d'erreurs. Il corrige les erreurs signalées dans un délai raisonnable.
8.2 Le Prestataire répond des dommages qu'il cause intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée – dans la mesure permise par la loi – par année contractuelle au montant de la rémunération payée par le Client au cours des 12 derniers mois. La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs, notamment le gain manqué et la perte de données, est exclue dans la mesure permise par la loi.
8.3 Le Prestataire ne répond pas des dommages résultant d'une utilisation inappropriée, de saisies erronées (p. ex. prix ou taux d'impôt), de l'absence de sauvegardes par le Client, de pannes d'Internet ou des appareils du Client ou de services de tiers (p. ex. terminaux de paiement).
9. Durée et résiliation
9.1 Le contrat prend effet avec l'acceptation des présentes conditions et est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être résilié par chacune des parties moyennant un préavis de 3 mois pour la fin d'un mois, sauf disposition contraire de l'offre.
9.2 Le droit de résilier le contrat avec effet immédiat pour de justes motifs demeure réservé.
10. Fin du contrat et restitution des données
10.1 Après la fin du contrat, le Client peut télécharger ses données au moyen des fonctions d'export pendant 30 jours. Sur demande, le Prestataire lui fournit une fois, dans ce délai, un export complet.
10.2 Au plus tard 60 jours après la fin du contrat, le Prestataire efface les données du Client dans le portail et dans ses sauvegardes, à moins qu'une obligation légale de conservation ne lui incombe. Les données figurant dans les sauvegardes sont effacées à l'échéance ordinaire des sauvegardes.
10.3 Les données enregistrées localement sur les appareils du Client ne sont pas touchées par la fin du contrat.
11. Modification des présentes conditions
11.1 Le Prestataire peut modifier les présentes conditions. Les nouvelles versions sont soumises au Client dans le portail et s'appliquent dès son acceptation. Si le Client refuse une modification, il peut résilier le contrat pour la date d'entrée en vigueur de la modification.
12. Dispositions finales
12.1 Si une disposition devait être invalide, le reste du contrat demeure valable. La disposition invalide est remplacée par une disposition valable qui se rapproche le plus de son but.
12.2 Le droit suisse est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).
12.3 Le for est au Dietikon (canton de Zurich).
12.4 La version allemande fait foi. La version française est fournie à titre d'information.